Attestation de remise des clés : Formalités -

Pourquoi une attestation de remise des clés est-elle indispensable ?

L’attestation de remise des clés est une étape clé à la fin d’un bail, car elle officialise la restitution du logement par le locataire. Sans ce document, il peut être difficile de prouver que les clés ont été remises, ce qui peut engendrer des conflits, notamment sur la date effective de fin du bail.

Pour le locataire

Elle marque la fin de ses obligations vis-à-vis du logement, notamment le paiement des loyers et des charges. La remise des clés est également une condition préalable pour récupérer le dépôt de garantie, sauf si des dégradations ou des impayés sont constatés.

Pour le propriétaire

Elle confirme la récupération des clés et donc la libération du logement, permettant ainsi de le relouer ou d’y effectuer des travaux en toute légalité.

Que doit contenir une attestation de remise des clés ?

Pour être valide et utile en cas de litige, l’attestation de remise des clés doit contenir certaines informations essentielles :

Identité des parties : Nom, prénom et adresse du propriétaire et du locataire.

Description du logement : Adresse complète du bien loué.

Date de remise des clés : Date précise à laquelle les clés ont été rendues.

État des lieux de sortie : Mention de l’état des lieux de sortie réalisé ou précisé si celui-ci est en cours.

Nombre et type de clés remises : Détail des clés rendues (porte d’entrée, boîte aux lettres, garage, etc.).

Signatures des deux parties : La signature du locataire et du propriétaire ou de son représentant.

Modèle d’attestation de remise des clés

Voici un exemple de texte pour rédiger une attestation de remise des clés :

Attestation de remise des clés
Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire], propriétaire du logement situé au [adresse complète], atteste avoir reçu ce jour, [date], les clés du logement de la part de [Nom et prénom du locataire], locataire dudit logement.
Le logement a fait l’objet d’un état des lieux de sortie conforme à nos obligations contractuelles. Le locataire est désormais déchargé de ses obligations locatives à compter de cette date.
Nombre et types de clés remises : [exemple : 2 clés de porte d’entrée, 1 clé de boîte aux lettres].
Fait à [lieu], le [date].
Signatures :
[Signature du propriétaire]
[Signature du locataire]

Quelles précautions prendre lors de la remise des clés ?

Vérifiez les clés : Assurez-vous que toutes les clés initialement fournies sont rendues.

Effectuez un état des lieux : Cela permet de constater l’état du logement et d’éviter les contestations sur le dépôt de garantie.

Conservez une copie de l’attestation : Ce document peut servir de preuve en cas de désaccord ultérieur.

Que faire en cas de litige ?

Si le locataire ne restitue pas les clés, le propriétaire peut envisager une procédure légale pour récupérer le logement. De même, si le locataire estime que le dépôt de garantie est retenu à tort, l’attestation de remise des clés peut être utilisée comme preuve pour résoudre le conflit.

L’attestation de remise des clés est un document simple mais indispensable pour sécuriser la fin d’un bail locatif. Elle protège à la fois le locataire et le propriétaire en officialisant la fin de la location et en évitant tout malentendu. Pour une transition en douceur, veillez à rédiger ce document avec soin et à respecter les étapes de restitution du logement.