Modèle de clause relative aux tickets restaurant dans un contrat de travail

L’octroi de tickets restaurant constitue un avantage en nature très apprécié par les salariés, tout en étant un levier de fidélisation pour les employeurs. Pour encadrer leur attribution et leur utilisation, il est souvent nécessaire d’insérer une clause spécifique dans le contrat de travail. Cette clause clarifie les modalités d’octroi des tickets restaurant, leur valeur, ainsi que les conditions d’utilisation, tout en assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’insertion d’une clause relative aux tickets restaurant, avec un modèle prêt à intégrer dans un contrat.

Importance d’une clause encadrant les tickets restaurant

Les tickets restaurant ne sont pas obligatoires pour l’employeur, sauf si une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage établi l’impose. Toutefois, lorsqu’ils sont accordés, leur gestion doit respecter le Code du travail ainsi que les règles définies par l’URSSAF, notamment concernant :

• La répartition du financement entre l’employeur et le salarié (la part patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur totale).
• L’usage limité à l’achat de repas ou d’aliments immédiatement consommables.
• La valeur maximale de la part exonérée de charges sociales (actuellement fixée à 6,91 € par ticket en 2024, susceptible de révision annuelle).

La clause dans le contrat de travail vise à prévenir tout litige en précisant ces éléments.

Points clés d’une clause sur les tickets restaurant

Une clause relative aux tickets restaurant doit inclure les informations suivantes :

1. Conditions d’attribution : Précisez si tous les salariés y ont droit ou si leur octroi dépend de certains critères (ex. : temps de travail minimum, catégorie professionnelle).
2. Valeur nominale et répartition : Mentionnez la valeur totale du ticket et la part prise en charge par l’employeur.
3. Conditions d’utilisation : Rappelez que les tickets sont destinés à des dépenses alimentaires et non transférables.
4. Modalités de retrait ou de suppression : Prévoyez une clause encadrant les cas où l’employé ne peut plus bénéficier des tickets (ex. : congés non payés, absence prolongée).