Trouvez un avocat en cession de fonds de commerce à Marseille

L’avocat en cession de fonds de commerce à Marseille, votre meilleur allié

La vente ou l’achat d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur. À Marseille, un marché dynamique mais complexe, cette transaction engage des sommes importantes et comporte des risques juridiques et financiers non négligeables. C’est précisément pour sécuriser ce projet que l’intervention d’un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce est non seulement recommandée, mais souvent indispensable.

Son rôle va bien au-delà de la simple rédaction d’actes. Il est le garant de la sécurité de votre transaction, que vous soyez vendeur ou acquéreur.

Un projet de cession ou d’acquisition à Marseille ? Ne prenez aucun risque. Lex Web Solutions vous met en relation avec des avocats experts pour sécuriser votre transaction de A à Z.

Les missions de l’avocat pour l’acquéreur

Pour celui qui achète, l’avocat agit comme un véritable garde-fou. Sa mission est de s’assurer que vous achetez une affaire saine et sans vice caché.

1. L’audit préalable (due diligence)

Avant même de signer une promesse de vente, l’avocat procède à un examen approfondi de tous les éléments du fonds :

• Le bail commercial : Il vérifie sa durée, les conditions de son renouvellement, le montant du loyer et s’assure qu’aucune clause n’interdit l’activité que vous prévoyez d’exercer.

• Les contrats de travail : L’acquéreur reprend obligatoirement les salariés. L’avocat s’assure de la conformité des contrats pour vous éviter de futurs litiges aux prud’hommes.

• Les documents comptables : Il analyse les bilans pour s’assurer de la rentabilité réelle de l’affaire.

• Les autorisations administratives : Il vérifie que toutes les licences (licence IV pour un bar, par exemple) et autorisations d’urbanisme (pour une terrasse) sont en règle.

2. La négociation et la rédaction des actes

L’avocat rédige l’acte de cession en protégeant vos intérêts. Il insère des clauses protectrices comme :

• La garantie d’actif et de passif : Cette clause oblige le vendeur à vous indemniser s’il s’avère qu’il a caché des dettes ou surévalué certains actifs.

• La clause de non-concurrence : Elle empêche le vendeur de se réinstaller à proximité avec une activité similaire qui pourrait vous concurrencer.

Les missions de l’avocat pour le vendeur

Pour celui qui vend, l’objectif est de sécuriser le paiement et de se protéger contre d’éventuels recours de l’acheteur après la vente.

1. La préparation du dossier de vente

L’avocat rassemble et organise toutes les pièces nécessaires pour présenter un dossier de vente clair et transparent. Cette préparation en amont accélère la transaction et met l’acheteur en confiance.

2. La sécurisation du paiement

C’est un point essentiel. L’avocat s’assure que le prix de vente est séquestré (bloqué sur un compte spécifique) pendant la durée légale. Ce séquestre sert à payer les éventuels créanciers du vendeur (fisc, fournisseurs, organismes sociaux) avant que le solde ne lui soit versé. Cela protège à la fois le vendeur, qui est certain d’être payé, et l’acheteur, qui ne peut pas être poursuivi par les créanciers de son prédécesseur.

Les spécificités du marché marseillais

Faire appel à un avocat implanté à Marseille offre un avantage considérable. Il connaît les spécificités du marché local :

• Les pratiques du Tribunal de Commerce de Marseille.

• Les zones soumises au droit de préemption de la mairie.

• Les particularités des baux commerciaux dans les quartiers attractifs comme le Vieux-Port, le Panier ou la Joliette.

Sécurisez votre projet avec l’aide d’un expert

La cession d’un fonds de commerce est une opération trop importante pour être laissée au hasard. Les erreurs peuvent coûter très cher et compromettre des années de travail. L’accompagnement par un avocat spécialisé n’est pas une dépense, mais un investissement dans la sécurité et la réussite de votre projet.

Ne restez pas seul face à la complexité juridique. Utilisez notre plateforme pour être mis en relation avec un avocat compétent à Marseille et avancez dans votre projet en toute sérénité.