Enquête financière et divorce : Comment prouver les revenus cachés ?
- Jennyfer Lamarie
- novembre 1, 2025
- 2:15 pm
- Divorce
Un divorce est une épreuve sur le plan émotionnel, mais il devient une véritable bataille lorsque des enjeux financiers importants sont dissimulés. La fixation de la prestation compensatoire ou la liquidation du régime matrimonial repose sur la transparence du patrimoine de chaque époux. Que faire si vous suspectez votre ex-conjoint d’organiser son insolvabilité ou de cacher des revenus ?
Vous n’êtes pas démuni. Le droit français offre des outils pour enquêter et rétablir la vérité. Cet article vous explique comment une enquête financière se déroule et pourquoi l’assistance d’un avocat est fondamentale dans cette procédure.
Pourquoi une enquête financière est-elle parfois nécessaire ?
Lors d’un divorce, la loi impose à chaque époux de fournir une déclaration sur l’honneur de ses revenus, de ses charges et de son patrimoine. Malheureusement, dans les divorces conflictuels, il est fréquent que l’un des conjoints minimise volontairement ses ressources pour échapper au paiement d’une prestation compensatoire juste.
L’objectif d’une enquête financière est de démontrer au juge la discordance entre le train de vie réel de votre ex-conjoint et les faibles revenus qu’il déclare. L’enjeu est simple : sans preuve, le juge ne peut statuer que sur la base des documents (souvent partiels) fournis par la partie adverse.
Les signes qui doivent vous alerter
La dissimulation de patrimoine peut prendre de nombreuses formes. Voici les signaux d’alarme qui justifient de creuser la situation financière de votre ex-conjoint :
Une baisse soudaine et inexpliquée de ses revenus à l’approche de la séparation.
L’apparition d’opacité dans la gestion des comptes bancaires communs ou personnels.
La création de nouvelles sociétés ou de holdings dont vous ne comprenez pas l’objet.
Un train de vie (voyages, restaurants, achats) qui ne correspond pas aux revenus officiellement déclarés.
Des virements importants vers des comptes de tiers (famille, amis) ou vers l’étranger.
La vente de biens immobiliers ou d’actions juste avant la procédure.
Les outils légaux à la disposition de votre avocat
Un avocat n’est pas un détective, mais il est l’ordonnateur de l’enquête. Il dispose de plusieurs leviers légaux pour obtenir les informations manquantes.
La sommation de communiquer les pièces
C’est l’outil de base. Si votre ex-conjoint refuse de fournir des documents (relevés de comptes, bilans de société, déclarations fiscales…), votre avocat peut demander officiellement au juge d’ordonner la communication de ces pièces sous astreinte (pénalité financière par jour de retard).
Vous avez un doute ?
Vous soupçonnez votre ex-conjoint de dissimuler des actifs ? Ne subissez pas l’injustice. LexWeb Solutions vous met en relation avec un avocat en droit de la famille expert de ces procédures.
La demande d’expertise judiciaire
Si les finances sont complexes, notamment en présence d’une ou plusieurs entreprises ou sociétés, l’avocat peut demander au juge de nommer un expert (un expert-comptable ou un notaire). Sa mission sera d’analyser en profondeur la comptabilité, d’évaluer la valeur réelle de l’entreprise ou des parts sociales, et de tracer les flux financiers suspects.
Le recours à un détective privé agréé
Contrairement à l’image des films, un détective privé est un professionnel de la preuve, agréé par le CNAPS. Votre avocat peut tout à fait mandater un détective pour effectuer des recherches légales. Son rapport d’enquête (constatations de train de vie, recherches de patrimoine immobilier non déclaré, vérification d’une activité professionnelle dissimulée) est parfaitement recevable devant un juge s’il est obtenu sans violation de la vie privée.
Que peut-on légalement rechercher ?
L’objectif n’est pas d’espionner (ce qui est illégal et relève du droit pénal), mais de révéler le patrimoine existant. Les investigations peuvent porter sur :
Les comptes bancaires : Recherche de comptes cachés en France ou à l’étranger. La découverte d’une fraude bancaire peut avoir des conséquences importantes.
Les contrats d’assurance-vie : Souvent utilisés pour dissimuler de l’épargne.
Le patrimoine immobilier : Identification de biens immobiliers (appartements, terrains) détenus via des sociétés civiles immobilières (SCI) ou à l’étranger.
Les actifs professionnels : Analyse des bilans, des comptes courants d’associés, des dividendes non distribués, etc.
Les revenus réels : Constat d’un travail dissimulé ou d’avantages en nature (voiture, logement de fonction) non déclarés.
Les conséquences d’une dissimulation avérée
Si l’enquête prouve que votre ex-conjoint a menti sur son patrimoine, les conséquences sont directes :
Réévaluation de la prestation compensatoire : Le juge recalculera le montant de la prestation sur la base des revenus et du patrimoine réels. Le simulateur du service public donne une idée, mais le juge se base sur les preuves concrètes.
Sanctions pour « recel de communauté » : Si le divorce implique la liquidation d’un régime de communauté (sans contrat de mariage spécifique), et qu’un époux a dissimulé un bien commun, il peut être privé de sa part sur ce bien.
Dommages et intérêts : Le juge peut condamner l’époux fraudeur à vous verser des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Votre avocat, le stratège de votre divorce financier
Dans un divorce où les enjeux financiers sont élevés, l’avocat n’est pas seulement un représentant légal ; il est votre stratège. Il sait quels documents demander, quand demander une expertise, et s’il est opportun de faire appel à un détective.
Une situation similaire peut se produire dans le cadre d’une succession, où un héritier peut suspecter le recel d’un testament. Dans les deux cas, la recherche de la vérité patrimoniale est essentielle.
Ne laissez pas une situation de déséquilibre financier s’installer. Un avocat en droit de la famille vous aidera à y voir plus clair et à vous battre pour une séparation juste et équitable
Jennyfer Lamarie
Jennyfer décrypte pour vous le monde du droit. À travers ses articles sur LexWeb Solutions, elle vous aide à poser les bonnes questions et à trouver des réponses concrètes à vos problèmes juridiques.
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