Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LexWeb Solutions les présentes mentions légales.
Article 1 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site LexWeb Solutions est assurée par :
Dénomination sociale :
Lex Web SolutionsAdresse du siège social : Villa Montcalm, 75018 Paris
Adresse e-mail :
contact@lexweb-solutions.comForme juridique :
Auto-entrepreneurMontant du capital social :
1 000 €Directrice de la publication : Jennyfer LAMARIE
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du site LexWeb Solutions est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site LexWeb Solutions ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site LexWeb Solutions, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Avertissement important : Les informations et articles publiés dans la section « Nos Guides » sont fournis à titre informatif et de vulgarisation juridique. Ils ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques. Pour un conseil adapté à votre situation personnelle, il est indispensable de consulter un avocat.
Le site LexWeb Solutions ne saurait être tenu pour responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations contenues sur ce site.