Avocat accident de la route : faites valoir votre droit à indemnisation

Pourquoi consulter un avocat après un accident de la route ?

Après un accident, c’est en général l’assureur du responsable qui chiffre votre préjudice et vous fait une offre. Il est à la fois payeur et évaluateur : son intérêt n’est pas le vôtre. Les écarts entre une première offre et l’indemnisation finalement obtenue avec l’assistance d’un avocat peuvent être importants, en particulier pour les blessures graves, les pertes de revenus et les besoins d’aide humaine. L’avocat rééquilibre ce rapport de force : il vérifie que chaque poste de préjudice est pris en compte, fait chiffrer ce qui a été oublié et conteste les propositions insuffisantes.

Vos droits de victime : la loi Badinter

Les victimes d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, camion, tramway) bénéficient d’un régime très protecteur, issu de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Son principe : l’indemnisation ne dépend pas de la preuve d’une faute du conducteur, mais de l’implication du véhicule dans l’accident.

Même responsable, un conducteur n’est pas forcément sans recours : la garantie du conducteur, souvent proposée en option dans les contrats d’assurance auto, peut couvrir ses propres blessures. Et les proches d’une victime décédée ou gravement blessée, appelés victimes par ricochet, ont eux aussi droit à réparation de leur préjudice d’affection et de leurs pertes économiques.

Ce que fait un avocat pour vous

Vous assister lors de l’expertise médicale

C’est l’étape décisive. Le médecin mandaté par l’assureur évalue vos séquelles, et ses conclusions fixent l’essentiel de votre indemnisation. L’avocat vous prépare à cet examen et vous conseille de vous faire assister par un médecin-conseil de victimes, indépendant de l’assureur, qui défend votre point de vue médical. En cas de désaccord persistant, il peut demander une expertise judiciaire.

Chiffrer tous vos préjudices

L’indemnisation se calcule poste par poste, selon une nomenclature utilisée par les assureurs et les tribunaux. Beaucoup de victimes ignorent certains postes, qui n’apparaissent alors jamais dans l’offre :

• les frais : soins, transports, aménagement du logement ou du véhicule ;
• les pertes de revenus, actuelles et futures, et l’incidence professionnelle (reconversion, perte de chance de carrière) ;
• l’assistance par une tierce personne, y compris lorsqu’elle est assurée bénévolement par un proche ;
• le déficit fonctionnel, temporaire puis permanent, c’est-à-dire les séquelles ;
• les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (sport, loisirs) et le préjudice sexuel.

Négocier avec l’assureur ou saisir le tribunal

La plupart des dossiers se règlent à l’amiable, par une transaction négociée. Si l’offre reste insuffisante, l’avocat saisit le tribunal judiciaire, ou se constitue partie civile au procès pénal de l’auteur lorsque celui-ci est poursuivi pour blessures ou homicide involontaires. Il peut aussi obtenir en urgence une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation, pour faire face aux frais immédiats.

Agir quand le responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite

Si le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié, la victime peut être indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dans des délais stricts. L’avocat constitue le dossier et veille au respect de ces délais.

Les délais à connaître

La loi impose des délais à l’assureur, et d’autres à la victime. Les connaître évite de subir la procédure.

Si l’assureur ne respecte pas ses délais ou fait une offre manifestement insuffisante, l’indemnité fixée ensuite produit des intérêts au double du taux légal. Ne signez jamais une offre définitive avant votre consolidation, c’est-à-dire avant que votre état de santé soit stabilisé : les séquelles qui apparaîtraient ensuite ne seraient pas indemnisées, sauf aggravation.

Les bons réflexes après un accident

• Faites constater vos blessures sans attendre, par un certificat médical initial détaillé, même si elles paraissent légères.
• Remplissez un constat amiable si possible, et déposez plainte en cas de blessures, de délit de fuite ou de désaccord sur les circonstances.
• Conservez tout : factures, ordonnances, arrêts de travail, bulletins de salaire, photos, coordonnées des témoins.
• Ne minimisez pas vos séquelles face à l’assureur, et tenez un journal de vos difficultés au quotidien : c’est une preuve précieuse lors de l’expertise.
• Anticipez la reprise du travail : notre guide sur le mi-temps thérapeutique et celui sur la prolongation d’un arrêt maladie vous aident à préparer cette étape.

Combien coûte un avocat en accident de la route ?

Les honoraires sont libres et fixés dans une convention écrite. En réparation du dommage corporel, la formule la plus répandue combine un honoraire fixe modéré et un honoraire de résultat, calculé en pourcentage des sommes obtenues. La loi interdit une rémunération exclusivement au pourcentage : une part fixe est toujours prévue.

Plusieurs mécanismes allègent la facture : la protection juridique de votre assurance auto ou habitation, qui prend souvent en charge une partie des honoraires, l’aide juridictionnelle sous conditions de ressources, et, en cas de procès, la somme que le tribunal peut mettre à la charge de l’assureur pour couvrir vos frais d’avocat.

Comment choisir son avocat

• Privilégiez un avocat qui défend les victimes, et non les compagnies d’assurance : les deux pratiques coexistent, parfois dans un même cabinet.
• Distinguez spécialisation et domaine d’intervention : seuls les avocats titulaires d’un certificat du Conseil national des barreaux, par exemple en droit du dommage corporel, peuvent se dire spécialistes.
• Demandez comment il travaille avec les médecins-conseils de victimes : c’est un bon indicateur de sa pratique.
• Comparez les conventions d’honoraires, notamment le pourcentage de l’honoraire de résultat et ce qu’il inclut.

Notre fiche métier sur l’avocat en assurance automobile détaille le rôle de ce professionnel. Si vous êtes aussi poursuivi comme conducteur, consultez notre page avocat en droit routier.

Pour aller plus loin, retrouvez nos guides en droit routier et en droit des assurances, consultez notre annuaire des cabinets ou découvrez les autres domaines sur notre page trouvez un avocat.