C’est une scène familière sur les routes : un conducteur, une main sur le volant, l’autre tenant une cigarette. Si ce geste peut paraître anodin pour beaucoup, il soulève une question importante en matière de sécurité et de réglementation routière. A-t-on vraiment le droit de fumer en conduisant ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît et dépend des circonstances.
Cet article détaille la législation en vigueur, les sanctions encourues et les risques associés à cette pratique.
Le principe général : Une interdiction indirecte
Contrairement à une idée reçue, aucun article du Code de la route n’interdit explicitement le fait de fumer au volant. Cependant, la loi se base sur un principe plus large de sécurité et de maîtrise du véhicule.
C’est l’article R412-6 du Code de la route qui sert de fondement à une éventuelle verbalisation. Ce texte dispose que :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »
Cette formulation laisse une marge d’appréciation aux forces de l’ordre. Un agent peut considérer que le fait de tenir une cigarette, de l’allumer, de la secouer ou de l’éteindre vous empêche d’avoir une parfaite maîtrise de votre véhicule. Allumer une cigarette peut, par exemple, détourner votre attention de la route pendant plusieurs secondes, au même titre que l’usage du téléphone au volant.
Si un agent estime que votre comportement est dangereux, il peut vous verbaliser pour conduite dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément. C’est une infraction qui peut être retenue dans de nombreuses situations (manger, se maquiller, etc.).
L’interdiction formelle : la présence d’un mineur
Là où la loi devient très claire et sans ambiguïté, c’est lorsque des enfants sont présents dans le véhicule. Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il est strictement interdit de fumer (cigarette traditionnelle ou électronique) dans un véhicule en présence d’un mineur de moins de 18 ans.
Cette interdiction est inscrite à l’article L3513-6 du Code de la santé publique. L’objectif est de protéger les enfants du tabagisme passif dans un espace confiné. L’infraction est constituée que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt, et que les fenêtres soient ouvertes ou fermées.
Les sanctions encourues : un récapitulatif
Les sanctions varient considérablement selon la nature de l’infraction.
Situation | Fondement légal | Sanction principale | Perte de points |
|---|---|---|---|
Fumer en conduisant (sans mineur) | Art. R412-6 du Code de la route | Amende forfaitaire de 35 € (minorée à 22 €, majorée à 75 €) | Non |
Fumer en présence d’un mineur de -18 ans | Art. L3513-6 du Code de la santé publique | Amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €) | Non |
Il est important de noter que dans le premier cas, la verbalisation reste à l’appréciation des forces de l’ordre. Dans le second cas, la simple constatation de la présence d’un mineur suffit à caractériser l’infraction.
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Cigarette électronique, assurance et autres questions
Et la cigarette électronique (vapotage) ?
La loi est claire : la cigarette électronique est soumise exactement aux mêmes règles. Il est interdit de vapoter en présence d’un mineur dans un véhicule. De plus, l’article R412-6 sur la maîtrise du véhicule s’applique également au vapotage, car manipuler une e-cigarette peut aussi être considéré comme une distraction.
Quelles conséquences avec votre assurance en cas d’accident ?
C’est un point souvent négligé. Si vous provoquez un accident et que l’enquête (rapport de police, témoignages) établit que vous étiez en train de fumer au moment des faits, votre assureur pourrait considérer que vous n’aviez pas la pleine maîtrise de votre véhicule.
Selon les termes de votre contrat d’assurance, cela pourrait être interprété comme une négligence ou une exclusion de garantie. Votre indemnisation pourrait alors être réduite, voire annulée. En cas de litige avec votre assureur, l’assistance d’un avocat devient alors indispensable.
Conduire en toute sécurité avant tout
Au-delà de la réglementation, fumer en conduisant est avant tout une question de sécurité. Le simple fait de quitter la route des yeux quelques secondes pour allumer une cigarette multiplie le risque d’accident. Si la loi reste souple en l’absence de mineurs, le risque de verbalisation pour défaut de maîtrise du véhicule est bien réel.
La règle la plus simple à adopter est de considérer que la conduite exige une attention totale. Si vous avez été verbalisé et que vous estimez que les circonstances ne justifiaient pas une amende, vous avez le droit de la contester.
Jennyfer Lamarie
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