Vous avez passé une commande sur Shein et le suivi de votre colis indique « bloqué en douane » ou « contrôle douanier » ? Face aux opérations de contrôle renforcées sur les plateformes de e-commerce hors UE, cette situation est de plus en plus fréquente et génère beaucoup d’inquiétude.
Votre colis est-il perdu ? Allez-vous devoir payer des frais supplémentaires ? Risquez-vous une amende ? Cet article détaille les raisons possibles d’un blocage par la douane et vous explique concrètement ce que vous devez faire.
Pourquoi les colis Shein sont-ils contrôlés par la douane ?
Les contrôles douaniers sur les colis provenant de pays hors Union Européenne (comme la Chine, où est basée Shein) sont systématiques, mais ils s’intensifient. L’objectif des agents des douanes est de vérifier plusieurs points essentiels :
Le paiement des taxes (TVA) : Depuis le 1er juillet 2021, tous les colis importés dans l’UE sont soumis à la TVA, peu importe leur valeur (même ceux de moins de 22€).
La présence de contrefaçons : La douane lutte activement contre l’importation de produits copiant illégalement des marques déposées.
Le respect des normes de sécurité (CE) : Les produits (jouets, électronique, cosmétiques) doivent être conformes aux normes de sécurité européennes pour protéger les consommateurs.
Un blocage signifie simplement que votre colis a été sélectionné pour une vérification plus approfondie sur l’un de ces trois points.
Les trois raisons d’un blocage et ce que vous devez faire
Le sort de votre colis et les démarches à entreprendre dépendent entièrement de la raison du blocage.
Cas n°1 : demande de paiement de la tva et de frais de douane
C’est le cas le plus fréquent et le moins grave. Votre colis n’est pas « confisqué », il est simplement « retenu » en attente de paiement.
Ce qui se passe : La valeur déclarée par l’expéditeur semble sous-évaluée, ou la TVA n’a pas été payée en amont par Shein. La douane (ou plus souvent le transporteur, comme La Poste) vous envoie un courrier ou un e-mail vous demandant de payer la TVA (20% sur la valeur réelle du produit + frais d’envoi) ainsi que des « frais de dossier » pour le dédouanement.
Que faire ?
Vérifiez l’expéditeur de la demande pour éviter les arnaques par SMS (phishing).
Payez les frais demandés auprès du transporteur. Une fois le paiement effectué, votre colis sera libéré et vous sera livré.
Refuser de payer est possible, mais le colis sera alors retourné à l’expéditeur (Shein) et vous devrez vous faire rembourser votre commande initiale.
Cas n°2 : suspicion de contrefaçon
C’est une situation beaucoup plus sérieuse. La douane suspecte qu’un ou plusieurs articles de votre colis sont des contrefaçons (fausses baskets, faux sacs, etc.).
Ce qui se passe : Vous recevrez un courrier recommandé de la douane intitulé « Notification de retenue douanière ». Ce courrier vous informe que votre colis est retenu et vous donne 10 jours pour réagir.
Que faire ? Vous avez trois options :
Ne rien faire (laisser-aller) : C’est souvent la solution la plus simple. Au bout de 10 jours, le produit sera saisi et détruit. Vous ne payez pas d’amende, mais vous perdez votre argent (le produit ne sera pas remboursé par Shein).
Accepter la saisie : Vous répondez en reconnaissant l’infraction. Le produit est détruit.
Contester la saisie : Vous affirmez que le produit n’est pas une contrefaçon. La douane transmet alors le dossier au procureur de la République, ce qui peut engager une procédure judiciaire. C’est une démarche très risquée.
Un litige avec une plateforme de e-commerce ou la douane ?
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Cas n°3 : produit non conforme aux normes (ce)
C’est un cas fréquent avec les jouets, les appareils électroniques ou les cosmétiques. Le produit est jugé dangereux pour le consommateur (risque d’incendie, produits chimiques interdits…).
Ce qui se passe : La douane bloque le produit et procède à sa destruction. Vous recevez une notification vous informant de la non-conformité.
Que faire ? Vous ne pouvez pas récupérer le produit. Votre seul recours est de vous tourner vers Shein pour demander le remboursement intégral de votre commande, en fournissant le courrier de la douane comme preuve.
Est-ce que je risque une amende ?
C’est l’inquiétude principale des acheteurs.
Pour la TVA : Non, vous ne risquez pas une « amende », mais le paiement de taxes et de frais de dossier pour récupérer votre bien.
Pour les produits non conformes : Non, vous ne risquez rien. Vous êtes considéré comme une victime d’un vendeur qui ne respecte pas les normes.
Pour la contrefaçon : C’est le seul cas où vous risquez une amende. L’achat de contrefaçon est un délit douanier. Si vous acceptez la saisie (en ne répondant pas ou en répondant positivement), la douane peut décider de classer l’affaire ou de vous infliger une amende. Cette amende est généralement proportionnelle à la valeur de l’objet de marque authentique.
Colis bloqué : qui est responsable, shein ou moi ?
En droit de la consommation, votre seul interlocuteur contractuel est le vendeur : Shein. Selon le Code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, ce qui inclut la livraison.
Si votre colis est détruit (contrefaçon, non-conformité) ou retourné (refus de payer la TVA), vous êtes en droit de demander à Shein le remboursement intégral de votre commande, car l’obligation de livraison n’a pas été remplie. La gestion des problèmes douaniers relève de la responsabilité de l’exportateur, pas de la vôtre.
Comment réagir face à un colis bloqué ?
Voir son colis bloqué par la douane est stressant, mais rarement grave pour l’acheteur. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une simple formalité de TVA à régler. Si le produit est saisi pour non-conformité ou contrefaçon, votre principal recours est de vous retourner contre Shein pour obtenir un remboursement.
Si vous recevez un courrier de la douane vous réclamant une amende ou si le litige avec le vendeur pour obtenir un remboursement s’envenime, l’aide d’un professionnel peut s’avérer nécessaire.
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