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Passoires thermiques : ce que la loi Relance logement changerait pour la location

À retenir :

  • Rien ne change pour l’instant. Un logement classé G n’est plus décent pour les baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034. Les loyers des F et G sont gelés.

  • Le projet de loi Relance logement, adopté au Sénat le 8 juillet 2026 puis en commission à l’Assemblée, est débattu en séance à partir du 16 novembre 2026.

  • Un F ou G pourrait être reloué si le bailleur signe un contrat de travaux avant 2030 et verse un acompte d’au moins 30 % (3 ans), ou si la copropriété a signé un contrat (5 ans).

  • Le locataire garde ses recours, mais la baisse de loyer décidée par le juge pour défaut énergétique serait plafonnée au surcoût de chauffage.

Vous louez un logement classé F ou G, ou vous êtes propriétaire d’une « passoire thermique » que vous ne pouvez plus mettre en location ? Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » doit être débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir du 16 novembre 2026, et jusqu’au 20 novembre si nécessaire. Sa mesure la plus commentée permettrait de relouer un logement mal classé au diagnostic de performance énergétique (DPE) si le bailleur s’engage, par contrat, à le rénover.

Ce guide fait le point sur ce que dit le droit aujourd’hui, sur ce que contient précisément le texte adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, et sur ce que cela changerait pour les locataires comme pour les propriétaires. Un point essentiel d’emblée : tant que la loi n’est pas votée définitivement et promulguée, rien ne change. Les règles actuelles de décence énergétique restent pleinement applicables. Pour une vue d’ensemble des droits liés au logement, consultez aussi notre rubrique droit de l’immobilier.

Ce qui changerait en un coup d’œil

QuestionDroit en vigueurTexte de la commission (non applicable)
Logement G mis en locationNon décent pour les baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 1er janvier 2025Réputé décent dans certains cas (contrat de travaux, travaux impossibles, refus de la copropriété)
Logement FNon décent à partir du 1er janvier 2028Mêmes exceptions que pour les G
Contrat de travaux signé par le bailleurSans effet sur la décenceLogement réputé décent 3 ans, si le contrat est signé avant 2030 et qu’un acompte d’au moins 30 % est versé
Contrat signé par le syndicat de copropriétéSans effet sur la décenceLogement réputé décent 5 ans, si le contrat est signé avant 2030
Bail en coursRègle appliquée au renouvellement ou à la reconductionIdem, et au plus tard 3 ans après l’échéance
Baisse de loyer décidée par le jugeMontant fixé par le jugePlafonnée au surcoût énergétique supporté par le locataire

Le droit actuel : ce qu’est une passoire thermique

On appelle « passoire thermique » (ou passoire énergétique) un logement classé F ou G au DPE, l’étiquette qui va de A (très performant) à G (très énergivore). Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la performance énergétique fait partie des critères de la décence d’un logement loué, au même titre que la sécurité ou les équipements. Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Le calendrier de la décence énergétique

En métropole, le niveau minimal exigé se relève par paliers :

DateClasses DPE exigéesConséquence
Depuis le 1er janvier 2025A à FLes logements G ne sont plus décents
À partir du 1er janvier 2028A à ELes logements F ne seront plus décents
À partir du 1er janvier 2034A à DLes logements E ne seront plus décents

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est décalé : les logements G sont visés à partir du 1er janvier 2028 et les F à partir du 1er janvier 2031.

Les baux en cours : la règle joue au renouvellement

L’interdiction ne s’applique pas brutalement aux locations en cours. Elle vise les contrats signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de la date d’échéance. Pour une location vide, le bail se renouvelle en principe tous les trois ans : c’est à cette date que le logement G devient non décent. Notre guide sur la reconduction tacite d’un contrat explique ce mécanisme.

Le gel des loyers des logements F et G

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Concrètement : pas de révision annuelle en cours de bail, pas de hausse lors d’une nouvelle location (le loyer ne peut pas dépasser celui du précédent locataire), pas de majoration pour travaux ni de réévaluation au renouvellement. Ce gel vaut pour les locations vides comme meublées (articles 17, 17-1 et 17-2 de la loi de 1989). Dans les départements d’outre-mer, il s’applique depuis le 1er juillet 2024. Le projet de loi ne revient pas sur ce gel.

Schéma : droit en vigueur pour les logements F et G. Classe G non décente depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034, loyers gelés pour F et G depuis le 24 août 2022
Les règles en vigueur tant que le projet de loi n’est pas promulgué.

Le projet de loi Relance logement : où en est-on ?

Le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement », porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée : une seule lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs chargés de trouver un texte commun.

  • 8 juillet 2026 : adoption par le Sénat en première lecture.
  • Septembre 2026 : adoption, avec modifications, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (texte de la commission n° 3188, déposé le 23 septembre).
  • À partir du 16 novembre 2026 : examen en séance publique à l’Assemblée, avancé d’un jour après le rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

Les députés peuvent encore modifier le texte en séance. Il faudra ensuite un accord avec le Sénat, un vote final, puis la promulgation et, pour certains points, des décrets d’application. Le Conseil constitutionnel peut aussi être saisi avant la promulgation.

Schéma : calendrier du projet de loi relance logement. Présentation en Conseil des ministres le 24 juin 2026, adoption au Sénat le 8 juillet 2026, adoption en commission à l’Assemblée en septembre 2026, débat en séance dès le 16 novembre, puis accord entre les deux chambres, vote final et promulgation
Les étapes du projet de loi, du Conseil des ministres à la promulgation.

Ce que prévoit le texte de la commission pour les logements F et G

Le cœur du dispositif figure à l’article 6 du projet de loi. Il ne supprime pas le calendrier de la décence énergétique : il crée un nouveau paragraphe dans l’article 6 de la loi de 1989, qui prévoit qu’un logement est « considéré comme décent au titre de la performance énergétique » lorsqu’une des conditions suivantes est remplie. Les citations ci-dessous reprennent la version adoptée en commission à l’Assemblée, qui peut encore changer.

Un contrat de travaux et un acompte d’au moins 30 %

Le propriétaire doit justifier d’un contrat de travaux dont l’exécution complète permettrait d’atteindre le niveau de performance exigé, et du versement effectif d’un acompte d’au moins 30 % du montant des travaux. Le contrat doit être conclu avant le 1er janvier 2030. Le logement est alors réputé décent jusqu’à la fin des travaux, dans la limite de trois ans à compter du versement de l’acompte. Un simple devis ne suffit donc pas. Le texte initial du gouvernement prévoyait un délai de trois ans pour une maison et de cinq ans en copropriété ; le Sénat a ajouté l’échéance de 2030. Si les travaux tournent mal, notre guide sur l’entreprise qui ne termine pas un chantier détaille les recours.

En copropriété : un contrat signé par le syndicat

Pour un appartement, le logement est réputé décent si le syndicat des copropriétaires a conclu, avant le 1er janvier 2030, un contrat de travaux permettant au logement ou à l’immeuble d’atteindre le niveau exigé. La présomption dure jusqu’à la réalisation des travaux, dans la limite de cinq ans à compter de la signature. Les relations avec le conseil syndical sont parfois tendues sur ces chantiers : voir notre guide pour résoudre un conflit au conseil syndical.

Travaux impossibles ou refusés

Deux autres exceptions visent les bailleurs bloqués :

  • Travaux impossibles en raison de contraintes techniques attestées par un « homme de l’art » (un professionnel du bâtiment), ou refusés par une décision administrative : le propriétaire doit démontrer qu’il a réalisé tous les travaux d’amélioration possibles. Un décret doit préciser ce cas.
  • Refus de l’assemblée générale des copropriétaires datant de moins de dix-huit mois, malgré les démarches du bailleur pour faire voter les travaux : là encore, le propriétaire doit avoir fait tout ce qui était possible dans son logement. Cette dérogation ne peut pas dépasser trois ans à compter du premier refus. Le syndic doit alors inscrire à l’assemblée suivante un plan de financement progressif des travaux.

Le DPE collectif de l’immeuble

Lorsque l’immeuble dispose d’un DPE collectif, c’est ce diagnostic, et lui seul, qui servirait à apprécier la décence énergétique du logement. Il remplacerait le DPE individuel de l’appartement pour l’application de cette règle.

Schéma : les 4 cas où un logement F ou G resterait louable selon le texte de la commission. Contrat de travaux avant 2030 et acompte d’au moins 30 % pour 3 ans, contrat signé par le syndicat de copropriété avant 2030 pour 5 ans, travaux impossibles ou refusés par l’administration, refus en assemblée générale depuis moins de 18 mois
Les principales exceptions prévues par l’article 6, dans la version de la commission.

Des exceptions temporaires

Le texte prévoit lui-même la fin de deux de ces exceptions : celle du contrat signé par le propriétaire serait abrogée le 1er janvier 2033, celle du contrat signé par le syndicat de copropriété le 1er janvier 2035. Il s’agit donc d’un sursis, pas d’un abandon de l’objectif de rénovation.

Baux en cours : au plus tard trois ans après l’échéance

Pour un bail en cours à l’une des dates du calendrier, le logement ne serait considéré comme non décent qu’à partir du renouvellement ou de la reconduction tacite du contrat, et au plus tard trois ans après l’échéance. Selon le texte, cette règle s’appliquerait aussi aux contrats en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi.

Le locataire qui empêche les travaux

Le texte précise qu’un locataire ne pourrait pas reprocher au bailleur un logement non décent sur le plan énergétique s’il fait obstacle aux travaux, en violation de son obligation légale de laisser exécuter les travaux d’amélioration. Les règles actuelles sur ce point sont détaillées dans notre guide sur les droits du locataire pendant des gros travaux.

Logement énergivore : un litige avec votre bailleur ?

Logement F ou G, loyer augmenté malgré le gel, travaux jamais réalisés : faites le point sur vos droits. LexWeb Solutions vous met gratuitement en relation avec un avocat de son réseau. Vous pouvez aussi consulter notre annuaire des avocats.

Locataires : ce que le texte changerait pour vos recours

Aujourd’hui, lorsque le juge constate qu’un logement n’est pas décent, il peut fixer les travaux à réaliser et leur délai, réduire le loyer ou suspendre son paiement (avec ou sans consignation) jusqu’à l’exécution des travaux (article 20-1 de la loi de 1989).

Le projet de loi encadrerait ce pouvoir pour la seule performance énergétique : la réduction ou la suspension du loyer devrait tenir compte de la diligence du propriétaire et ne pourrait pas dépasser le coût supporté par le locataire du fait de la moindre performance énergétique du logement, c’est-à-dire, en pratique, le surcoût de chauffage. Pour les autres défauts de décence (humidité, électricité dangereuse, absence de chauffage…), le régime actuel resterait inchangé.

Concrètement, si la loi est adoptée en l’état, un locataire d’une passoire thermique dont le bailleur a signé un contrat de travaux et versé l’acompte ne pourrait plus invoquer la non-décence énergétique pendant le délai prévu. Il garderait en revanche tous ses recours pour les autres désordres, et le gel des loyers continuerait de s’appliquer.

Propriétaires bailleurs : ce qu’il faut savoir dès maintenant

  • Rien n’est encore applicable. Un logement G reste non décent pour tout bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 1er janvier 2025. Le louer expose à une action du locataire (travaux, baisse de loyer, dommages et intérêts).
  • Le loyer reste gelé pour les logements F et G, y compris en cas de nouvelle location.
  • Le DPE doit être annexé au bail et à chaque renouvellement.
  • Anticiper reste utile : si le texte est adopté en l’état, seul un contrat de travaux signé avec un acompte réellement versé (au moins 30 %) ouvrirait le droit de relouer. Un devis ou une simple intention ne suffirait pas.
  • Fiscalité : si vous louez en meublé, notre guide sur la fiscalité LMNP en 2026 complète ces règles, et notre article sur le budget 2027 et les impôts suit les mesures en discussion.

Côté locataire en fin de bail, pensez aux règles de restitution du dépôt de garantie et à l’attestation de remise des clés.

Les arguments des partisans et des critiques

Le texte divise. Voici les principaux arguments avancés de part et d’autre, présentés sans prise de position.

Pour ses défenseurs, dont le gouvernement, l’interdiction de louer a retiré du marché des logements dont les propriétaires n’avaient pas toujours les moyens ou la possibilité de faire des travaux rapidement, dans un contexte de pénurie de logements. Le principe « louer d’abord, rénover ensuite » permettrait de remettre en location environ 700 000 logements, selon le chiffre avancé par le gouvernement et repris par la presse, tout en gardant l’objectif de rénovation grâce à l’obligation de contrat et d’acompte.

Pour ses critiques, notamment des associations de locataires, le texte prolonge la location de logements chers à chauffer, avec des factures élevées pour des ménages souvent modestes. Ils s’inquiètent aussi du contrôle des engagements de travaux et du plafonnement des baisses de loyer que pourrait accorder le juge. Certaines associations réclament une compensation pour les occupants pendant les travaux.

Vous louez une passoire thermique : vos recours aujourd’hui

Si votre logement est classé G et que votre bail a été signé, renouvelé ou reconduit depuis le 1er janvier 2025, il n’est pas décent au sens de la loi. Les démarches sont les mêmes que pour tout autre défaut de décence :

  1. Écrivez au bailleur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, en listant les problèmes (étiquette DPE, consommation, froid, humidité).
  2. Mettez-le en demeure s’il conteste ou ne fait rien. Si l’organisme qui verse votre aide au logement signale lui-même la non-décence au bailleur, ce signalement vaut mise en demeure.
  3. Tentez la conciliation : la commission départementale de conciliation (CDC) ou un conciliateur de justice, gratuits. Cette étape n’est pas obligatoire avant le juge.
  4. Saisissez le juge des contentieux de la protection du tribunal du lieu du logement, après deux mois sans réponse ou en cas de désaccord. Il peut ordonner les travaux, réduire ou suspendre le loyer.
  5. Prévenez votre CAF : en cas de non-décence constatée, elle peut conserver l’aide au logement au lieu de la verser au bailleur. Celui-ci dispose alors de 18 mois pour faire les travaux, et vous ne payez que le loyer résiduel (loyer et charges moins l’aide).

Ne cessez jamais de payer votre loyer de vous-même, même si le logement est indécent : vous vous exposeriez à une procédure pour impayés, voire à une expulsion (voir notre guide sur les loyers impayés et l’expulsion). Si le logement présente aussi un danger pour votre santé ou votre sécurité, les règles sur le logement insalubre ou dangereux sont plus protectrices. Et si le bailleur refuse de faire les réparations, voir aussi : propriétaire qui refuse de faire des travaux.

Schéma : les 5 étapes des recours du locataire d’un logement non décent. Écrire au bailleur par lettre recommandée, mise en demeure puis 2 mois d’attente, conciliation gratuite et facultative, saisine du juge qui peut ordonner travaux, baisse ou suspension du loyer, prévenir la CAF qui conserve l’aide pendant 18 mois. Ne jamais cesser de payer son loyer de soi-même
Les démarches du locataire, de la lettre au bailleur jusqu’au juge.

Faut-il vraiment un avocat ?

Pas toujours. La lettre au bailleur, la mise en demeure, la conciliation et le signalement à la CAF se font sans avocat, et l’ADIL de votre département peut vous renseigner gratuitement. Devant le juge des contentieux de la protection, l’avocat n’est pas obligatoire.

Un avocat devient utile si le bailleur conteste le DPE, invoque une des futures exceptions (contrat de travaux, refus de la copropriété), si vous réclamez des dommages et intérêts importants, ou si vous êtes propriétaire et devez sécuriser un contrat de travaux et un bail au regard de règles qui vont changer. Vous pouvez trouver un avocat près de chez vous via LexWeb Solutions, et retrouver nos autres analyses dans la rubrique actualités juridiques.

FAQ sur la location des passoires thermiques

Puis-je louer un logement classé G aujourd’hui ?

Non, pas pour un bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 1er janvier 2025 : le logement n’est pas décent. Le projet de loi Relance logement prévoit des exceptions, mais il n’est pas encore adopté. Tant qu’il n’est pas promulgué, louer un G expose le bailleur aux recours du locataire.

Aucune date n’est fixée. Le texte est débattu à l’Assemblée à partir du 16 novembre 2026 ; il faudra ensuite un accord avec le Sénat, un vote final et la promulgation. Certaines règles nécessiteront aussi des décrets.

Non, selon le texte adopté en commission à l’Assemblée. Il faudrait un contrat de travaux conclu avant le 1er janvier 2030 et le versement effectif d’un acompte d’au moins 30 % du montant des travaux. Le logement serait alors réputé décent pendant trois ans au plus.

Non. Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement F ou G ne peut être ni révisé en cours de bail, ni augmenté lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement. Le projet de loi ne remet pas en cause ce gel.

Non. Vous devez continuer à payer, sinon vous risquez une procédure pour impayés. Écrivez au bailleur, mettez-le en demeure, puis saisissez la commission de conciliation ou le juge, qui peut seul réduire ou suspendre le loyer. Prévenez aussi votre CAF.

La règle de décence énergétique s’applique au renouvellement ou à la reconduction tacite du bail, en principe tous les trois ans pour une location vide. Le projet de loi ajouterait une limite : au plus tard trois ans après l’échéance du calendrier.

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